Calcul du coût de la construction: Nouvelle définition de l'indice par le décret du 15 décembre 2009

Le décret N°2009-1568 du 15 décembre 2009, relatif à l'indice du coût de la construction est paru au Journal Officiel le 17 décembre 2009.

Ce texte référence l'indice du coût de la construction: l'indice sera désormais publié chaque trimestre au Journal Officiel.

Le décret donne une nouvelle définition de l'indice du coût de la construction: l'indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passées entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux des bâtiments. Les opérations de réhabilitations et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.

Les modalités de calcul de cet indice résultant des décrets N°82-898 du 19 octobre 1982 et du décret N°85-487 du 3 Mai 1985 sont abrogées.

Une réforme de la méthodologie de calcul devrait intervenir en Avril 2010.